Les documents d’urbanisme encadrent l’aménagement du territoire de Chamonix-Mont-Blanc. Ils définissent les règles à respecter pour tout projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, afin de garantir un développement harmonieux et durable, tout en préservant le patrimoine naturel exceptionnel de la vallée.

Demandes d’autorisation

Permis de construire, Certificat d’urbanisme, Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable – Maison individuelle, Déclaration préalable – Lotissement, Permis d’aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire…

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Question-réponse

Quel est le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion et souhaitez connaître le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ?

Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d’immatriculation en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

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Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

Le coût du certificat d’immatriculation est constitué de 4 taxes et d’une redevance  :

• Taxe régionale (fixée chaque année par votre département)
• Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
• Taxe sur les véhicules polluants
• Taxe fixe de 11 €
• Redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation

Vous pouvez payer votre certificat d’immatriculation sur le site internet de l’ANTS. Vous devez avoir une carte bancaire et utiliser FranceConnect.

Vous pouvez également effectuer la démarche d’immatriculation chez un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’intérieur. Dans ce cas, le règlement se fait par carte bancaire ou par chèque ou en espèces.

Textes de référence

• Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-4

  Taxe fixe et tarifs particuliers sur les certificats d’immatriculation

• Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54

  Taxe régionale et exonérations sur les certificats d’immatriculation

• Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70

  Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme

• Code des impositions sur les biens et services : articles L421-76 à L421-77

  Exonérations et abattements pour certains véhicules

• Code des impositions sur les biens et services : articles L421-55 à L421-57

  Taxe sur les véhicules de transport routier

• Code général des impôts : article 159 octies de l’annexe IV

  Montant de la majoration applicable aux véhicules de transport routier

• Code de la route : articles R322-1 à R322-14

  Délivrance du certificat d’immatriculation

• Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules

• Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules

• Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules

Services en ligne et formulaires

• Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

  Simulateur

© Direction de l’information légale et administrative

À quoi servent ces documents ?

Les documents d’urbanisme servent à encadrer le développement de la commune et à garantir que les projets respectent les objectifs de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles, et de qualité de vie des habitants. Ils sont également essentiels pour prévenir les risques naturels et préserver le patrimoine architectural et paysager de Chamonix.

Démarches pour les projets d’aménagement

Avant de réaliser un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, il est indispensable de consulter ces documents pour connaître les règles applicables à votre parcelle. Selon le type de projet, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).

Où consulter les documents d’urbanisme ?

Les documents d’urbanisme sont consultables :

• En ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme pour visualiser les plans et règlements en vigueur.
• En mairie, au service Urbanisme, pour obtenir des conseils et des informations spécifiques à votre projet.

Pour plus d’informations ou pour toute question liée aux documents d’urbanisme, contactez le service Urbanisme de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’aménagement.