Les documents d’urbanisme encadrent l’aménagement du territoire de Chamonix-Mont-Blanc. Ils définissent les règles à respecter pour tout projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, afin de garantir un développement harmonieux et durable, tout en préservant le patrimoine naturel exceptionnel de la vallée.
Demandes d’autorisation
Permis de construire, Certificat d’urbanisme, Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable – Maison individuelle, Déclaration préalable – Lotissement, Permis d’aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire…
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez réaliser d’importants travaux de rénovation énergétique globale dans votre logement ?
Vous pouvez bénéficier d’une aide financière dite MaPrimeRénov’ Sérénité.
Pour cela, vos travaux doivent permettre à votre logement de réaliser un gain énergétique d’au minimum 35 %.
Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.
MaPrimeRénov’ Sérénité finance un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisé en même temps dans votre logement (par exemple, isolation des combles et changement du mode de chauffage).
Cet ensemble de travaux doit permettre à votre logement de faire un gain énergétique d’au moins 35 %.
Le montant de la prime varie en fonction du montant de vos ressources.
Conditions liées à votre logement
Votre logement doit avoir été construit depuis au minimum 15 ans à la date où votre demande d’aide financière est acceptée.
Vous ne devez pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 années qui précèdent votre demande de prime.
Conditions liées à vos ressources
Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :
Plafonds de ressources pour les ménages très modestes
Composition du foyer
Île-de-France
Autre région
1 personne
22 461 €
16 229 €
2 personnes
32 967 €
23 734 €
3 personnes
39 591 €
28 545 €
4 personnes
46 226 €
33 346 €
5 personnes
52 886 €
38 168 €
Par personne supplémentaire
+ 6 650 €
+ 4 813 €
Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) :
Service en ligne Demande en ligne d’une aide financière de l’Anah (constitution, suivi de la demande…)
depuis le 1er janvier 2023, vous devez obligatoirement être accompagné d’un tiers de confiance Mon Accompagnateur Rénov’ avant de faire votre demande de prime si le coût de vos travaux de rénovation énergétique globale dépasse 5 000 € toutes taxes comprises (TTC).
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Le montant de la prime diffère selon que vous êtes considéré comme un ménage aux revenus modestes ou très modestes.
À noter
pour savoir si vous êtes considéré comme un ménage aux revenus modestes ou très modestes, vous devez vous reporter aux conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité.
Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :
Plafonds de ressources pour les ménages très modestes
Composition du foyer
Île-de-France
Autre région
1 personne
22 461 €
16 229 €
2 personnes
32 967 €
23 734 €
3 personnes
39 591 €
28 545 €
4 personnes
46 226 €
33 346 €
5 personnes
52 886 €
38 168 €
Par personne supplémentaire
+ 6 650 €
+ 4 813 €
L’Anah prend en charge 35 % du montant total des travaux hors taxes (HT). La prime versée est d’au maximum 12 250 €
Vous pouvez également bénéficier de 2 bonus cumulables :
Un bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € si votre logement avant travaux a une étiquette énergétique F ou G et passe après travaux à E ou mieux
Un bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 1 500 € si votre logement après travaux a une étiquette énergétique A ou B
À savoir
l’étiquette énergétique indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).
L’Anah prend en charge 50 % du montant total des travaux hors taxes (HT). La prime versée est d’au maximum 17 500 €.
Vous pouvez également bénéficier de 2 bonus cumulables :
Un bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € si votre logement avant travaux a une étiquette énergétique F ou G et passe après travaux à E ou mieux
Un bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 1 500 € si votre logement après travaux a une étiquette énergétique A ou B
À savoir
l’étiquette énergétique indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).
Vos travaux ne peuvent commencer qu’à partir de la réception de la décision vous attribuant l’aide.
Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la décision vous accordant l’aide. Sinon, l’aide n’est pas versée.
La prime est versée une fois que vos travaux sont terminés.
À la fin de vos travaux, vous devez d’abord envoyer les factures à l’Anah en ligne :
Service en ligne Demande en ligne d’une aide financière de l’Anah (constitution, suivi de la demande…)
Les documents d’urbanisme servent à encadrer le développement de la commune et à garantir que les projets respectent les objectifs de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles, et de qualité de vie des habitants. Ils sont également essentiels pour prévenir les risques naturels et préserver le patrimoine architectural et paysager de Chamonix.
Démarches pour les projets d’aménagement
Avant de réaliser un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, il est indispensable de consulter ces documents pour connaître les règles applicables à votre parcelle. Selon le type de projet, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
Où consulter les documents d’urbanisme ?
Les documents d’urbanisme sont consultables :
En ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme pour visualiser les plans et règlements en vigueur.
En mairie, au service Urbanisme, pour obtenir des conseils et des informations spécifiques à votre projet.
Pour plus d’informations ou pour toute question liée aux documents d’urbanisme, contactez le service Urbanisme de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’aménagement.
