Les documents d’urbanisme encadrent l’aménagement du territoire de Chamonix-Mont-Blanc. Ils définissent les règles à respecter pour tout projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, afin de garantir un développement harmonieux et durable, tout en préservant le patrimoine naturel exceptionnel de la vallée.
Demandes d’autorisation
Permis de construire, Certificat d’urbanisme, Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable – Maison individuelle, Déclaration préalable – Lotissement, Permis d’aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire…
Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
Vérifié le 23/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’employeur peut accorder à un salarié une autorisation d’absence pour se former ou se perfectionner à l’encadrement ou à l’animation des jeunes.
Pour bénéficier du congé de formation, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
Avoir moins de 25 ans
Souhaiter participer aux activités (notamment d’une fédération sportive) pour favoriser la préparation et la formation de cadres et d’animateurs.
Toutefois, si vous avez plus de 25 ans, vous pouvez bénéficier de ce congé, à titre exceptionnel, pour un seul stage de formation supérieure d’animateurs.
Vous devez formuler la demande à votre employeur par tout moyen conférant date certaine (mail, courrier avec accusé de réception).
Ce document doit préciser les informations suivantes :
Date de la formation
Durée de l’absence envisagée
Organisme responsable de la formation
Il doit parvenir à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.
L’employeur peut également refuser le congé s’il estime que votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Il doit préalablement consulter le comité social et économique (CSE).
L’employeur doit présenter les motifs du refus.
Le refus doit vous être notifié dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande.
À savoir
si vous renouvelez votre demande après un délai de 4 mois, votre employeur ne peut pas vous opposer un nouveau refus sauf si le nombre de salariés ayant bénéficié de ce congé est dépassé.
Le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse ne peut pas être pris pendant les congés payés.
La rémunération n’est pas maintenue pendant la durée de la formation.
Attention :
des dispositions conventionnelles peuvent fixer les conditions de maintien de la rémunération pendant la durée du congé.
La durée de la formation est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et pour l’ensemble des autres droits résultant du contrat de travail.
Au retour dans l’entreprise, vous remettez à votre employeur une attestation justifiant que vous avez effectivement effectué la formation.
Cette attestation est délivrée par l’organisme chargé de la formation.
Les documents d’urbanisme servent à encadrer le développement de la commune et à garantir que les projets respectent les objectifs de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles, et de qualité de vie des habitants. Ils sont également essentiels pour prévenir les risques naturels et préserver le patrimoine architectural et paysager de Chamonix.
Démarches pour les projets d’aménagement
Avant de réaliser un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, il est indispensable de consulter ces documents pour connaître les règles applicables à votre parcelle. Selon le type de projet, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
Où consulter les documents d’urbanisme ?
Les documents d’urbanisme sont consultables :
En ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme pour visualiser les plans et règlements en vigueur.
En mairie, au service Urbanisme, pour obtenir des conseils et des informations spécifiques à votre projet.
Pour plus d’informations ou pour toute question liée aux documents d’urbanisme, contactez le service Urbanisme de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’aménagement.
