Documents d’Urbanisme à Chamonix-Mont-Blanc

Les documents d’urbanisme encadrent l’aménagement du territoire de Chamonix-Mont-Blanc. Ils définissent les règles à respecter pour tout projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, afin de garantir un développement harmonieux et durable, tout en préservant le patrimoine naturel exceptionnel de la vallée.

Demandes d’autorisation

Permis de construire, Certificat d’urbanisme, Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable – Maison individuelle, Déclaration préalable – Lotissement, Permis d’aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire…

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Question-réponse

Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d’un majeur ?

Vérifié le 28/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les personnes qui peuvent être nommées tuteur, curateur ou mandataire spécial d’un majeur à protéger sont les suivantes :

  • Époux(se)
  • Partenaire de Pacs
  • Concubin(e)
  • Parent
  • Allié (par exemple, beau-frère ou belle-mère)
  • Personne résidant avec le majeur à protéger ou entretenant avec lui des liens étroits et stables (par exemple, un ami proche)
  • Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
  • Personne ou service appartenant à un établissement de santé ou un établissement social ou médico-social où la personne à protéger est hébergé ou soigné

  À savoir

Les personnes suivantes ne peuvent pas être tuteur ou curateur :

  • Majeur protégé
  • Personne condamnée pénalement à une peine complémentaire d’interdiction des droits civils et de famille
  • Membres des professions médicales et de la pharmacie à l’égard de leurs patients

Dans le cadre d’une tutelle ou d’une curatelle

En principe, le majeur à protéger donne son avis sur la personne qu’il souhaite désigner en tant que tuteur ou curateur.

Cet avis doit être pris en compte par le juge.

 À noter

si le juge ne nomme pas la personne désignée par le majeur à protéger, il doit préciser ce qui empêche cette nomination (exemple : la personne désignée refuse la mission).

Il peut également arriver que la personne à protéger n’ait pas désigné de tuteur ou de curateur. Dans ce cas, le juge privilégie la nomination, en premier lieu, des personnes suivantes :

  • Époux(se)
  • Partenaire de Pacs 
  • Personne vivant en concubinage avec le majeur à protéger
  • Parent,…

Dans le cadre d’une sauvegarde de justice décidée par le juge

Le juge choisit le mandataire spécial en priorité parmi les proches de la personne à protéger. Si ce n’est pas possible, il désigne un professionnel inscrit sur une liste départementale tenue par le préfet.

  À savoir

le juge peut associer des proches et des professionnels pour assurer la protection du majeur.

Et aussi

À quoi servent ces documents ?

Les documents d’urbanisme servent à encadrer le développement de la commune et à garantir que les projets respectent les objectifs de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles, et de qualité de vie des habitants. Ils sont également essentiels pour prévenir les risques naturels et préserver le patrimoine architectural et paysager de Chamonix.

Démarches pour les projets d’aménagement

Avant de réaliser un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, il est indispensable de consulter ces documents pour connaître les règles applicables à votre parcelle. Selon le type de projet, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).

Où consulter les documents d’urbanisme ?

Les documents d’urbanisme sont consultables :

  • En ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme pour visualiser les plans et règlements en vigueur.
  • En mairie, au service Urbanisme, pour obtenir des conseils et des informations spécifiques à votre projet.

Pour plus d’informations ou pour toute question liée aux documents d’urbanisme, contactez le service Urbanisme de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’aménagement.