Documents d’Urbanisme à Chamonix-Mont-Blanc

Les documents d’urbanisme encadrent l’aménagement du territoire de Chamonix-Mont-Blanc. Ils définissent les règles à respecter pour tout projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, afin de garantir un développement harmonieux et durable, tout en préservant le patrimoine naturel exceptionnel de la vallée.

Demandes d’autorisation

Permis de construire, Certificat d’urbanisme, Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable – Maison individuelle, Déclaration préalable – Lotissement, Permis d’aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire…

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Fiche pratique

Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile

Vérifié le 22/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Si vous avez des difficultés à faire certains gestes du quotidien, vous pouvez obtenir une aide financière (dite aide ménagère) pour rémunérer une personne (appelée aide à domicile) qui viendra chez vous effectuer certaines tâches ménagères (aide pour les repas, le ménage, la lessive, …). L’aide financière est accordée sous conditions d’âge et de ressources. Elle peut être attribuée par votre département ou, à défaut, par votre caisse de retraite. Cette aide n’est pas cumulable avec l’Apa.

Les tâches prises en charge dépendent de vos besoins.

Il s’agit de tâches effectués par un service d’aide autorisé, comme par exemple :

  • Ménage de votre logement
  • Entretien du linge
  • Préparation des repas sur place

  À savoir

l’aide pour effectuer la toilette est généralement réservée aux personnes en grande perte d’autonomie, pouvant de ce fait prétendre à l’Apa.

Vidéo : Activités pour lesquelles on peut être aidé à domicile

Vidéo : Trouver un service d’aide à domicile

Difficultés à faire les tâches ménagères

Vous devez avoir des difficultés pour accomplir les principales tâches ménagères. Et l’intervention d’une aide à domicile doit vous permettre de rester à votre domicile.

 Attention :

si vous remplissez les conditions ouvrant droit à l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) à domicile, vous bénéficiez des aides prévues dans ce cadre. Elles ne sont pas cumulables avec les prestations d’aide à domicile.

Plafond de ressources

Si vous vivez seul, vous avez droit à l’aide à domicile proposée par votre département si vos ressources mensuelles (hors aides au logement) sont inférieures à 961,08 € par mois.

Si vous vivez en couple, vous avez droit à l’aide à domicile proposée par votre département si les ressources mensuelles (hors aides au logement) de votre couple sont inférieures à 1 492,08 € par mois.

Condition d’âge

Vous avez droit à l’aide à domicile proposée par votre département :

  • À partir de 65 ans

  • À partir de 60 ans

Si vous êtes retraité

Si vous ne respectez pas les conditions d’âge ou de ressources, mais que vous êtes retraité, renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite. Celle-ci peut peut-être vous attribuer une aide ménagère.

En effet, les caisses de retraite sont autorisées à déterminer elles-mêmes leurs règles d’attribution de l’aide ménagère, les montants versés, la durée de présence de l’aide à domicile.

Où s’adresser ?

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

Sécurité sociale (indépendants)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Pour bénéficier de l’aide à domicile proposée par votre département, la demande doit être faite auprès de votre mairie (CCAS).

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Paris – Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

La durée de présence de la personne intervenant à votre domicile est fixée par votre département. Elle varie en fonction de vos besoins. Toutefois, elle ne peut pas dépasser 30 heures par mois (ou 48 heures si chacun des membres du couple a droit à cette aide).

L’aide financée par le département est versée :

  • Soit directement au service d’aide à domicile autorisé, à la condition qu’il soit habilité à l’aide sociale,
  • Soit à vous-même, si vous préférez faire appel à un salarié que vous employez vous-même.

Une participation financière peut vous être demandée.

  À savoir

l’aide à domicile proposée par votre département constitue une avance, remboursable après décès, sur votre succession. Le remboursement ne se fait que si la succession est supérieure à 46 000 €.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

À quoi servent ces documents ?

Les documents d’urbanisme servent à encadrer le développement de la commune et à garantir que les projets respectent les objectifs de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles, et de qualité de vie des habitants. Ils sont également essentiels pour prévenir les risques naturels et préserver le patrimoine architectural et paysager de Chamonix.

Démarches pour les projets d’aménagement

Avant de réaliser un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, il est indispensable de consulter ces documents pour connaître les règles applicables à votre parcelle. Selon le type de projet, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).

Où consulter les documents d’urbanisme ?

Les documents d’urbanisme sont consultables :

  • En ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme pour visualiser les plans et règlements en vigueur.
  • En mairie, au service Urbanisme, pour obtenir des conseils et des informations spécifiques à votre projet.

Pour plus d’informations ou pour toute question liée aux documents d’urbanisme, contactez le service Urbanisme de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’aménagement.