Documents d’Urbanisme à Chamonix-Mont-Blanc

Les documents d’urbanisme encadrent l’aménagement du territoire de Chamonix-Mont-Blanc. Ils définissent les règles à respecter pour tout projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, afin de garantir un développement harmonieux et durable, tout en préservant le patrimoine naturel exceptionnel de la vallée.

Demandes d’autorisation

Permis de construire, Certificat d’urbanisme, Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable – Maison individuelle, Déclaration préalable – Lotissement, Permis d’aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire…

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Question-réponse

Assurance : qu’est-ce que la garantie accidents de la vie ?

Vérifié le 07/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La garantie accidents de la vie (GAV) est une assurance qui vous protège en cas d’accident de la vie courante. Elle intervient quand le responsable de l’accident n’est pas identifié ou s’il s’agit de vous-même ou d’un de vos proches. Les risques couverts par la garantie varient d’un assureur à l’autre. Ils peuvent être parfois déjà couverts par d’autres assurances (assurance maladie, complémentaire santé, assurance de la carte bancaire…). Il s’agit d’une facultative.

La garantie peut vous couvrir vous seul, en tant qu’assuré, mais elle peut aussi couvrir vos enfants et la personne avec qui vous vivez en couple.

La garantie accidents de la vie couvre les dommages corporels liés aux événements suivants :

  • Accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication…)
  • Accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage…)
  • Catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre…) ou technologiques (effondrement d’un magasin, par exemple)
  • Accidents médicaux (conséquences anormales et imprévisibles d’actes médicaux)
  • Agressions ou attentats

La garantie ne couvre pas les dommages corporels liés aux accidents de la route et aux accidents de travail. L’indemnisation de ces accidents est prise en charge par des assurances spécialisées.

Les assureurs mettent parfois dans le contrat des clauses qui excluent certains risques spécifiquement désignés (accidents liés à la pratique de certains sports dangereux par exemple).

L’indemnisation vise à réparer votre préjudice physique et ses conséquences sur votre vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale.

En cas de décès de l’assuré, les préjudices moraux et économiques de ses bénéficiaires sont pris en compte.

Le contrat de base prévoit que l’indemnisation peut être accordée lorsque la victime subit une incapacité permanente de minimum 30 %.

La garantie couvre les accidents survenus dans les pays de l’Union européenne et la Suisse.

Les accidents survenus dans le reste du monde sont couverts lorsque la durée du séjour dans le pays étranger est inférieure à 3 mois.

L’assureur est obligé de vous proposer ou de proposer à vos bénéficiaires une offre d’indemnisation au plus tard dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l’accident ou du décès.

Il doit verser le montant de l’indemnisation au plus tard 1 mois après votre accord ou l’accord de vos bénéficiaires.

L’indemnisation versée dans le cadre de la garantie des accidents de la vie est plafonnée, c’est-à dire que son montant ne peut pas dépasser un plafond.

C’est la compagnie d’assurance qui fixe le plafond, mais il ne peut pas le fixer en dessous de 1 000 000 €.

Questions ? Réponses !

À quoi servent ces documents ?

Les documents d’urbanisme servent à encadrer le développement de la commune et à garantir que les projets respectent les objectifs de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles, et de qualité de vie des habitants. Ils sont également essentiels pour prévenir les risques naturels et préserver le patrimoine architectural et paysager de Chamonix.

Démarches pour les projets d’aménagement

Avant de réaliser un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, il est indispensable de consulter ces documents pour connaître les règles applicables à votre parcelle. Selon le type de projet, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).

Où consulter les documents d’urbanisme ?

Les documents d’urbanisme sont consultables :

  • En ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme pour visualiser les plans et règlements en vigueur.
  • En mairie, au service Urbanisme, pour obtenir des conseils et des informations spécifiques à votre projet.

Pour plus d’informations ou pour toute question liée aux documents d’urbanisme, contactez le service Urbanisme de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’aménagement.