Les documents d’urbanisme encadrent l’aménagement du territoire de Chamonix-Mont-Blanc. Ils définissent les règles à respecter pour tout projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, afin de garantir un développement harmonieux et durable, tout en préservant le patrimoine naturel exceptionnel de la vallée.

Demandes d’autorisation

Permis de construire, Certificat d’urbanisme, Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable – Maison individuelle, Déclaration préalable – Lotissement, Permis d’aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire…

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Comment faire si…

L’association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Vérifié le 10/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d’autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l’événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.

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Faut-il faire une déclaration et/ou demande d'autorisation préalable ?

Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d’autorisation si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

• Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique
• Vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique
• Vous souhaitez diffuser de la musique lors d’une manifestation
• Vous souhaitez tenir une buvette ou un bar
• Vous embauchez un salarié via le chèque emploi-associatif (CEA) ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l’une des activités suivantes :

• Loto, tombola ou loterie
• Braderie (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
• Hébergement de mineurs sans leurs parents

Comment pouvez-vous financer la manifestation ?

Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :

• En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement 

• En utilisant le budget général de l’association
• En faisant un appel aux dons
• En demandant une subvention auprès d’une administration (mairie, conseil départemental ou régional,…), d’un établissement public ou d’un autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif
• En demandant aux bénévoles d’abandonner le remboursement de leurs frais contre un avantage fiscal (réduction d’impôt pour don)

Faut-il souscrire des assurances responsabilité civile et pénale ?

Vous devez souscrire toutes les garanties d’assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l’événement.

Les manifestations font, le plus souvent, l’objet d’un contrat spécifique. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d’assurance habituel de l’association.

 Attention :

vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez utiliser ou prêter votre véhicule personnel si vous l’utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.

Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.

Services en ligne et formulaires

• Demande d’autorisation de loterie – actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d’activités sportives à but non lucratif

  Formulaire

• Déclaration préalable d’une vente au déballage

  Formulaire

• Déclaration d’un local hébergeant des mineurs

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

  Fonctionnement d’une association

• Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique

  Fonctionnement d’une association

• Organisation d’une course cycliste sur la voie publique

  Fonctionnement d’une association

• Vide-greniers et brocante organisés par une association

  Financement et fiscalité d’une association

• Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association

  Financement et fiscalité d’une association

• Buvette ou bar tenu par une association

  Financement et fiscalité d’une association

© Direction de l’information légale et administrative

À quoi servent ces documents ?

Les documents d’urbanisme servent à encadrer le développement de la commune et à garantir que les projets respectent les objectifs de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles, et de qualité de vie des habitants. Ils sont également essentiels pour prévenir les risques naturels et préserver le patrimoine architectural et paysager de Chamonix.

Démarches pour les projets d’aménagement

Avant de réaliser un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, il est indispensable de consulter ces documents pour connaître les règles applicables à votre parcelle. Selon le type de projet, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).

Où consulter les documents d’urbanisme ?

Les documents d’urbanisme sont consultables :

• En ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme pour visualiser les plans et règlements en vigueur.
• En mairie, au service Urbanisme, pour obtenir des conseils et des informations spécifiques à votre projet.

Pour plus d’informations ou pour toute question liée aux documents d’urbanisme, contactez le service Urbanisme de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’aménagement.