Les documents d’urbanisme encadrent l’aménagement du territoire de Chamonix-Mont-Blanc. Ils définissent les règles à respecter pour tout projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, afin de garantir un développement harmonieux et durable, tout en préservant le patrimoine naturel exceptionnel de la vallée.
Demandes d’autorisation
Permis de construire, Certificat d’urbanisme, Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable – Maison individuelle, Déclaration préalable – Lotissement, Permis d’aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire…
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Vérifié le 21/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non, seul un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler en soirée.
Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de 21 heures à minuit dans un commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une zone touristique internationale.
Quelles sont les zones concernées ? Comment est mis en place le travail en soirée ? Le salarié bénéficie-t-il de contreparties ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Le travail en soirée est un travail effectué par un salarié durant la plage horaire de 21 heures à minuit et dont le lieu de travail est situé dans une zone touristique internationale.
La mise en place du travail en soirée est réservée aux commerces de détail.
Ces commerces de détail vendent des biens (vêtements par exemple) et des services (prestations chez le coiffeur par exemple).
Localisation des zones touristiques internationales en France
Région
Département
Zones touristiques internationales
Île-de-France
Paris (75)
Saint-Honoré-Vendôme (1er arr.)
Les Halles (1er arr.)
Le Marais (3e arr.)
Rennes-Saint-Sulpice (6e arr.)
Saint-Germain (7e arr.)
Champs Élysées-Montaigne (8e arr.)
Haussmann (8e arr.)
Beaugrenelle (15e arr.)
Palais des Congrès (17e arr.)
Montmartre (18e arr.)
Hauts-de-Seine (92)
Paris La Défense
Val-de-Marne (94)
Serris-Val d’Europe
Normandie
Calvados (14)
Deauville
Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
La Baule-Escoublac
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Alpes-Maritimes (06)
Antibes
Cagnes-sur-Mer
Cannes
Nice
Saint-Laurent-du-Var
Un service en ligne permet de rechercher les zones touristiques à Paris et en Île-de-France :
Outil de recherche Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France
Mise à disposition d’un moyen de transport pris en charge par l’employeur qui permet au salarié de regagner son domicile
Mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d’enfants
Conditions de prise en compte par l’employeur de l’évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur souhait de ne plus travailler après 21 heures
Oui, le salarié peut refuser de travailler en soirée.
Seul le salarié volontaire ayant donné son accord par écrit à son employeur peut travailler en soirée.
Le refus du salarié ne peut pas constituer un motif de refus d’embauche. Il ne peut pas conduire à des mesures discriminatoires.
Enfin, le refus du salarié ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement.
À noter
La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché a le choix de ne plus travailler entre 21 heures et minuit. Ce choix est d’effet immédiat.
Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont rémunérées au moins le double de la rémunération normalement due.
Ces heures de travail donnent également lieu à un repos compensateur équivalent en temps.
Les documents d’urbanisme servent à encadrer le développement de la commune et à garantir que les projets respectent les objectifs de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles, et de qualité de vie des habitants. Ils sont également essentiels pour prévenir les risques naturels et préserver le patrimoine architectural et paysager de Chamonix.
Démarches pour les projets d’aménagement
Avant de réaliser un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, il est indispensable de consulter ces documents pour connaître les règles applicables à votre parcelle. Selon le type de projet, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
Où consulter les documents d’urbanisme ?
Les documents d’urbanisme sont consultables :
En ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme pour visualiser les plans et règlements en vigueur.
En mairie, au service Urbanisme, pour obtenir des conseils et des informations spécifiques à votre projet.
Pour plus d’informations ou pour toute question liée aux documents d’urbanisme, contactez le service Urbanisme de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’aménagement.
