Les documents d’urbanisme encadrent l’aménagement du territoire de Chamonix-Mont-Blanc. Ils définissent les règles à respecter pour tout projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, afin de garantir un développement harmonieux et durable, tout en préservant le patrimoine naturel exceptionnel de la vallée.
Demandes d’autorisation
Permis de construire, Certificat d’urbanisme, Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable – Maison individuelle, Déclaration préalable – Lotissement, Permis d’aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire…
Question-réponse
Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?
Vérifié le 01/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
-
Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’épargne PEL
CEL
Versement initial
225 €
300 €
Plafond
61 200 €
15 300 €
Taux d’intérêt
1 %
Attention : le taux du PEL est passé à 2 % pour les plans ouverts à partir du 1er janvier 2023.
2 %
Périodicité des versements
Versements réguliers
- de 45 € par mois
- ou de 135 € par trimestre
- ou de 270 € par semestre
Versements libres d’au moins 75 €
Possibilité de retrait partiel des fonds
Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL
Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins
300 € après le retrait.
Fiscalité
Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
-
Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’épargne PEL
CEL
Versement initial
225 €
300 €
Plafond
61 200 €
15 300 €
Rémunération
1 %
2 %
Périodicité des versements
Versements réguliers
- de 45 € par mois
- ou de 135 € par trimestre
- ou de 270 € par semestre
Versements libres d’au moins 75 €
Possibilité de retrait partiel des fonds
Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL
Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins
300 € après le retrait.
Fiscalité
- PEL de moins de 12 ans : intérêts exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux
- PEL de plus de 12 ans : intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux
Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux
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Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt PEL
CEL
Temps nécessaire avant d’emprunter
4 ans
18 mois
(à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt)
Prêt maximum
92 000 €
23 000 €
Durée du prêt
De 2 à 15 ans
De 2 à 15 ans
Taux d’intérêt
1 %
2 %
Que financer avec ce prêt ?
- L’achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)
- Certains travaux d’amélioration, d’extension ou de réparation
-
Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt PEL
CEL
Temps nécessaire avant d’emprunter
4 ans
18 mois
(à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt)
Prêt maximum
92 000 €
23 000 €
Durée du prêt
De 2 à 15 ans
De 2 à 15 ans
Taux d’intérêt
1 %
2 %
Prime d’État maximale
1 000 €
1 144 €
Que financer avec ce prêt ?
- L’achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)
- Certains travaux d’amélioration, d’extension ou de réparation
Le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d’épargne.
Ils peuvent vous permettre d’obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d’État) pour financer l’achat d’un bien ou pour effectuer des travaux.
Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs. Nous vous les présentons.
Et aussi
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Argent – Impôts – Consommation
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Argent – Impôts – Consommation
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Prêt épargne logement à partir d’un plan épargne logement (PEL)
Argent – Impôts – Consommation
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Prêt épargne logement à partir d’un compte épargne logement (CEL)
Argent – Impôts – Consommation
À quoi servent ces documents ?
Les documents d’urbanisme servent à encadrer le développement de la commune et à garantir que les projets respectent les objectifs de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles, et de qualité de vie des habitants. Ils sont également essentiels pour prévenir les risques naturels et préserver le patrimoine architectural et paysager de Chamonix.
Démarches pour les projets d’aménagement
Avant de réaliser un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, il est indispensable de consulter ces documents pour connaître les règles applicables à votre parcelle. Selon le type de projet, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
Où consulter les documents d’urbanisme ?
Les documents d’urbanisme sont consultables :
- En ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme pour visualiser les plans et règlements en vigueur.
- En mairie, au service Urbanisme, pour obtenir des conseils et des informations spécifiques à votre projet.
Pour plus d’informations ou pour toute question liée aux documents d’urbanisme, contactez le service Urbanisme de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’aménagement.
