Les documents d’urbanisme encadrent l’aménagement du territoire de Chamonix-Mont-Blanc. Ils définissent les règles à respecter pour tout projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, afin de garantir un développement harmonieux et durable, tout en préservant le patrimoine naturel exceptionnel de la vallée.
Demandes d’autorisation
Permis de construire, Certificat d’urbanisme, Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable – Maison individuelle, Déclaration préalable – Lotissement, Permis d’aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire…
Vérifié le 23/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l’Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,… ? Nous vous donnons les informations utiles.
Après la Légion d’honneur, l’Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.
Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée.
L’ordre national du Mérite se compose de :
3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).
À savoir
vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même. Vous devez être proposé(e) par quelqu’un d’autre.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Avoir des mérites distingués dans l’exercice, pendant au moins 10 ans, d’une fonction publique, civile ou militaire ou d’une activité privée
Être proposé par un ministre, après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes (pour l’initiative citoyenne).
À savoir
Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de l’Ordre national du Mérite. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l’Ordre.
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.
Cas général
Militaire
Il existe 2 promotions annuelles : mai et novembre.
Il existe 2 promotions annuelles : avril-mai et novembre.
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l’ordre national du Mérite avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la personne qui va vous remettre l’insigne
Selon que vous vivez en France ou à l’étranger, les personnes pouvant vous remettre l’insigne diffèrent.
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Membre de l’Ordre national du Mérite ou de la Légion d’honneur
Membre du gouvernement
Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter l’association des membres de l’Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d’honneur.
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Membre de l’ordre national du Mérite ou de la Légion d’honneur
Ambassadeur de France
Si vous ne connaîssez pas l’une de ces personnes, vous puvez contacter l’association nationale des membres de l’Ordre national du Mérite ou la société des membres de la Légion d’honneur.
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l’ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.
L’Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s’accompagne pas d’avantage matériel ou financier.
Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.
Le brevet atteste de votre appartenance à l’Ordre national du Mérite.
Les documents d’urbanisme servent à encadrer le développement de la commune et à garantir que les projets respectent les objectifs de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles, et de qualité de vie des habitants. Ils sont également essentiels pour prévenir les risques naturels et préserver le patrimoine architectural et paysager de Chamonix.
Démarches pour les projets d’aménagement
Avant de réaliser un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, il est indispensable de consulter ces documents pour connaître les règles applicables à votre parcelle. Selon le type de projet, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
Où consulter les documents d’urbanisme ?
Les documents d’urbanisme sont consultables :
En ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme pour visualiser les plans et règlements en vigueur.
En mairie, au service Urbanisme, pour obtenir des conseils et des informations spécifiques à votre projet.
Pour plus d’informations ou pour toute question liée aux documents d’urbanisme, contactez le service Urbanisme de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’aménagement.
