Les documents d’urbanisme encadrent l’aménagement du territoire de Chamonix-Mont-Blanc. Ils définissent les règles à respecter pour tout projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, afin de garantir un développement harmonieux et durable, tout en préservant le patrimoine naturel exceptionnel de la vallée.

Demandes d’autorisation

Permis de construire, Certificat d’urbanisme, Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable – Maison individuelle, Déclaration préalable – Lotissement, Permis d’aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire…

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Fiche pratique

Aide à la mobilité Parcoursup

Vérifié le 29/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes bachelier et vous entrez dans l’enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l’aide à la mobilité Parcoursup. Vous devez en faire la demande en ligne. Son montant est de 500 €.

Tout replier

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Qui est concerné par l'aide à la mobilité Parcoursup ?

Pour bénéficier de l’aide à la mobilité Parcoursup, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir été bénéficiaire d’une bourse de lycée l’année scolaire précédente

• Être inscrit sur Parcoursup cette année et avoir confirmé au moins un vœu en dehors de votre académie de résidence

• Avoir accepté définitivement une proposition d’admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence

 À noter

vous pouvez bénéficier de l’aide quelle que soit votre nationalité.

Comment faire la demande d'aide à la mobilité Parcoursup ?

Vous devez déposer votre demande d’aide à la mobilité à partir du 3 juillet 2023 via un téléservice :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d’inscription dans l’établissement situé en dehors de l’académie de résidence et correspondant au vœu que vous avez accepté dans Parcoursup
• Relevé d’identité bancaire à votre nom

La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale.

Elle est ensuite transmise à la commission d’attribution des aides spécifiques. La commission émet un avis d’attribution ou de non attribution de l’aide. Le directeur du Crous vous notifie la décision.

L’aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l’enseignement supérieur est validée par l’établissement d’inscription.

 À noter

la décision du directeur du Crous ne peut pas faire l’objet d’un recours.

Quel est le montant de l'aide à la mobilité Parcoursup ?

Le montant de l’aide est de 500 €.

Quand est versée l'aide à la mobilité Parcoursup ?

L’aide est versée par le Crous d’accueil en 1 seule fois, en début d’année universitaire.

Peut-on cumuler l'aide à la mobilité Parcoursup avec d'autres aides ?

L’aide d’accompagnement à l’entrée dans l’enseignement supérieur est cumulable avec les aides suivants :

• Bourse sur critères sociaux
• Allocation annuelle
• Aide ponctuelle
• Aide à la mobilité internationale
• Aide au mérite

Textes de référence

• Circulaire n°2014-0016 du 8 octobre 2014 relative aux aides spécifiques

• Arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur pour 2023-2024

• Circulaire du 16 juin 2021 relative aux aides spécifiques à certains bacheliers

Services en ligne et formulaires

• Mes services étudiant

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?

• Quelles aides peut percevoir un étudiant ?

Et aussi

• Aide à la mobilité internationale d’un étudiant

  Famille – Scolarité

Pour en savoir plus

• Aide à la mobilité Parcoursup

  Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

© Direction de l’information légale et administrative

À quoi servent ces documents ?

Les documents d’urbanisme servent à encadrer le développement de la commune et à garantir que les projets respectent les objectifs de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles, et de qualité de vie des habitants. Ils sont également essentiels pour prévenir les risques naturels et préserver le patrimoine architectural et paysager de Chamonix.

Démarches pour les projets d’aménagement

Avant de réaliser un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, il est indispensable de consulter ces documents pour connaître les règles applicables à votre parcelle. Selon le type de projet, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).

Où consulter les documents d’urbanisme ?

Les documents d’urbanisme sont consultables :

• En ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme pour visualiser les plans et règlements en vigueur.
• En mairie, au service Urbanisme, pour obtenir des conseils et des informations spécifiques à votre projet.

Pour plus d’informations ou pour toute question liée aux documents d’urbanisme, contactez le service Urbanisme de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’aménagement.