Les documents d’urbanisme encadrent l’aménagement du territoire de Chamonix-Mont-Blanc. Ils définissent les règles à respecter pour tout projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, afin de garantir un développement harmonieux et durable, tout en préservant le patrimoine naturel exceptionnel de la vallée.
Demandes d’autorisation
Permis de construire, Certificat d’urbanisme, Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable – Maison individuelle, Déclaration préalable – Lotissement, Permis d’aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire…
Question-réponse
Assurance vie et assurance décès : comment les distinguer ?
Vérifié le 28/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Malgré la ressemblance de leurs appellations, l’assurance vie et l’assurance décès présentent de nombreuses différences. Elles portent principalement sur la nature du contrat, l’origine de la somme versée et l’identité du bénéficiaire.
Assurance vie | Assurance décès | |
Nature du contrat | L’assurance vie est un produit d’épargne. C’est un contrat par lequel vous payez des primes à un assureur pour qu’il verse, à une date prévue dans le contrat, une somme à vous-même ou à vos bénéficiaires. | L’assurance décès est un contrat d’assurance. Vous payez des primes à un assureur qui s’engage à verser un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès. |
Somme versée au bénéficiaire | La somme versée au bénéficiaire est l’épargne constituée. | La somme versée au bénéficiaire est la prime prévue lors de la signature du contrat. |
Identité du bénéficiaire | Le souscripteur peut être le bénéficiaire. | Le souscripteur ne peut pas être le bénéficiaire. Le bénéficiaire est forcément une autre personne, membre de votre famille ou non. |
Fiscalité | Les revenus tirés d’un contrat d’assurance vie ont des régimes fiscaux différents, en fonction de la durée du contrat et de la période des versements. | Droits de succession Le capital décès n’est pas imposable aux droits de succession, sauf si des cotisations ont été versées après les 70 ans du souscripteur. Dans ce cas, les cotisations versées après les 70 ans du souscripteur sont réintégrées dans la succession et sont imposées avec le reste du patrimoine du défunt. Impôt sur le revenu La part du capital décès qui excède 152 500 € est imposable à l’impôt sur le revenu, dans la limite du montant total de la dernière cotisation annuelle versée avant les 70 ans du souscripteur Le taux d’imposition est de 20 %. |
À quoi servent ces documents ?
Les documents d’urbanisme servent à encadrer le développement de la commune et à garantir que les projets respectent les objectifs de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles, et de qualité de vie des habitants. Ils sont également essentiels pour prévenir les risques naturels et préserver le patrimoine architectural et paysager de Chamonix.
Démarches pour les projets d’aménagement
Avant de réaliser un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, il est indispensable de consulter ces documents pour connaître les règles applicables à votre parcelle. Selon le type de projet, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
Où consulter les documents d’urbanisme ?
Les documents d’urbanisme sont consultables :
- En ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme pour visualiser les plans et règlements en vigueur.
- En mairie, au service Urbanisme, pour obtenir des conseils et des informations spécifiques à votre projet.
Pour plus d’informations ou pour toute question liée aux documents d’urbanisme, contactez le service Urbanisme de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’aménagement.
