Les documents d’urbanisme encadrent l’aménagement du territoire de Chamonix-Mont-Blanc. Ils définissent les règles à respecter pour tout projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, afin de garantir un développement harmonieux et durable, tout en préservant le patrimoine naturel exceptionnel de la vallée.
Demandes d’autorisation
Permis de construire, Certificat d’urbanisme, Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable – Maison individuelle, Déclaration préalable – Lotissement, Permis d’aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire…
Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Permis B
Attestation de formation
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.
Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Permis B
Relevé d’informations de votre assureur
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.
Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la catégorie L5e (y compris d’une puissance supérieure à 15 kilowatts) avec un permis B si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
Vous avez 21 ans ou plus
Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures
À noter
si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n’avez pas besoin de refaire une formation.
Vous êtes dispensé de suivre la formation pratique de 7 heures dans les 2 cas suivants :
Vous avez obtenu votre permis B (avec l’équivalence A1) avant mars 1980
Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.
Attention :
si vous avez un permis B européen, vous devez obligatoirement suivre la formation.
Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d’1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2023.
Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Permis B
Attestation de formation
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.
Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
Permis B
Relevé d’informations de votre assureur
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.
Les documents d’urbanisme servent à encadrer le développement de la commune et à garantir que les projets respectent les objectifs de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles, et de qualité de vie des habitants. Ils sont également essentiels pour prévenir les risques naturels et préserver le patrimoine architectural et paysager de Chamonix.
Démarches pour les projets d’aménagement
Avant de réaliser un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, il est indispensable de consulter ces documents pour connaître les règles applicables à votre parcelle. Selon le type de projet, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
Où consulter les documents d’urbanisme ?
Les documents d’urbanisme sont consultables :
En ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme pour visualiser les plans et règlements en vigueur.
En mairie, au service Urbanisme, pour obtenir des conseils et des informations spécifiques à votre projet.
Pour plus d’informations ou pour toute question liée aux documents d’urbanisme, contactez le service Urbanisme de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’aménagement.
