Les documents d’urbanisme encadrent l’aménagement du territoire de Chamonix-Mont-Blanc. Ils définissent les règles à respecter pour tout projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, afin de garantir un développement harmonieux et durable, tout en préservant le patrimoine naturel exceptionnel de la vallée.
Demandes d’autorisation
Permis de construire, Certificat d’urbanisme, Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable – Maison individuelle, Déclaration préalable – Lotissement, Permis d’aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire…
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes élève ou étudiant, une administration peut vous accueillir en stage. La durée du ou des stages est d’au maximum 6 mois par année d’enseignement dans le même organisme d’accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
L’enseignement scolaire ou universitaire que vous suivez peut prévoir des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages.
Vous pouvez être accueilli en stage par une administration si vous êtes élève ou étudiant.
Vous pouvez être français ou étranger scolarisé en France.
Le stage est une mise en situation en milieu professionnel qui vous permet d’acquérir des compétences professionnelles et de mettre en œuvre les acquis de votre formation.
L’administration ne peut pas vous accueillir en tant que stagiaire pour occuper un emploi permanent ou remplacer un agent public absent.
L’administration ne peut pas vous accueillir en tant que stagiaire pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou occuper un emploi saisonnier.
L’administration d’accueil désigne un tuteur chargé de vous accueillir et vous accompagner au cours de votre stage.
Un stage donne lieu à l’établissement d’une convention entre vous (ou votre représentant légal), l’administration d’accueil et votre établissement d’enseignement.
La convention de stage comporte notamment les mentions obligatoires suivantes :
Nom de l’enseignant référent de votre établissement d’enseignement et nom de votre tuteur dans l’administration d’accueil
Activités qui vous sont confiées en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir
Dates de début et de fin de votre stage et durée totale prévue
Durée hebdomadaire de présence effective à laquelle vous êtes soumis dans l’administration d’accueil et présence éventuelle la nuit, le dimanche ou les jours fériés
Conditions dans lesquelles l’enseignant référent et votre tuteur assurent votre encadrement et votre suivi
Montant de la gratification qui vous est versée
Régime de protection sociale dont vous bénéficiez, et si nécessaire, mention de votre obligation de justifier d’une assurance couvrant votre responsabilité civile
Conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à vous absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par votre établissement d’enseignement et des congés et autorisations d’absence
Conditions de suspension et de résiliation de la convention de stage et conditions de validation du stage ou de la période de formation en milieu professionnel en cas d’interruption
Liste des avantages offerts par l’administration d’accueil (accès à la restauration ou titres-restaurant, prise en charge des frais de transport et d’hébergement, …)
La durée du ou des stages que vous pouvez effectuer dans le même organisme d’accueil peut être au maximum de 6 mois par année d’enseignement.
Chaque période d’au moins 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à 1 jour de stage.
Chaque période d’au moins 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à 1 mois de stage.
Vous bénéficiez obligatoirement d’une gratification si la durée de votre stage est supérieure à 2 mois consécutifs, ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non.
Cette gratification vous est due à partir du 1er jour du 1er mois de stage.
Le montant de la gratification est égal à 4,05 € par heure de présence.
Elle est versée chaque mois.
Un simulateur est disponible :
Simulateur Calculer le montant de la gratification minimale d’un stagiaire
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
À quoi servent ces documents ?
Les documents d’urbanisme servent à encadrer le développement de la commune et à garantir que les projets respectent les objectifs de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles, et de qualité de vie des habitants. Ils sont également essentiels pour prévenir les risques naturels et préserver le patrimoine architectural et paysager de Chamonix.
Démarches pour les projets d’aménagement
Avant de réaliser un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, il est indispensable de consulter ces documents pour connaître les règles applicables à votre parcelle. Selon le type de projet, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
Où consulter les documents d’urbanisme ?
Les documents d’urbanisme sont consultables :
En ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme pour visualiser les plans et règlements en vigueur.
En mairie, au service Urbanisme, pour obtenir des conseils et des informations spécifiques à votre projet.
Pour plus d’informations ou pour toute question liée aux documents d’urbanisme, contactez le service Urbanisme de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’aménagement.
