Les documents d’urbanisme encadrent l’aménagement du territoire de Chamonix-Mont-Blanc. Ils définissent les règles à respecter pour tout projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, afin de garantir un développement harmonieux et durable, tout en préservant le patrimoine naturel exceptionnel de la vallée.

Demandes d’autorisation

Permis de construire, Certificat d’urbanisme, Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable – Maison individuelle, Déclaration préalable – Lotissement, Permis d’aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire…

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Dossier

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Vérifié le 04/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Carte de séjour

• Carte de séjour “vie privée et familiale”
• Carte de séjour “salarié” ou “travailleur temporaire”
• Carte de séjour “entrepreneur/profession libérale”
• Carte de séjour pluriannuelle “générale”
• Carte de séjour “passeport talent”
• Carte de séjour “passeport talent (famille)”
• Carte de séjour “travailleur saisonnier”
• Carte de séjour “salarié détaché ICT”
• Carte de séjour “visiteur”
• Carte de séjour “retraité”

Carte de résident

• Carte de résident
• Carte de résident longue durée – UE
• Carte de résident permanent

Autorisations provisoires de séjour

• Parent d’enfant malade
• Mission de volontariat en France

Certificat de résidence pour Algérien

• Certificat d’un an
• Certificat de 10 ans
• Certificat de résidence “retraité” et “conjoint de retraité”

Étudiant / Stagiaire étranger

• Visa ou carte de séjour “étudiant”
• Carte de séjour “étudiant – programme de mobilité”
• Carte de séjour – Recherche d’emploi/création d’entreprise
• Visa ou carte de séjour “stagiaire”
• Visa ou carte de séjour “stagiaire ICT”
• Carte de séjour “jeune au pair”

Document de circulation pour mineur étranger

• Document de circulation pour mineur étranger
• Titre d’identité républicain pour mineur étranger né en France

Carte de séjour pour Européen

• Travailleur
• Étudiant
• Retraité ou inactif
• Membre de la famille d’un européen
• Perte de la carte de séjour
• Vol de la carte de séjour

Services en ligne et formulaires

• Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour – Passeport Talent (entreprise innovante)

  Formulaire

• Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent “Carte bleue européenne”

  Formulaire

• Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent “salarié en mission”

  Formulaire

• Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d’une carte de séjour Passeport Talent “Profession artistique et culturelle”

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?

• Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

• Qu’est-ce que le contrat d’intégration républicaine (CIR) ?

• Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?

• Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

• Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

• Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?

• Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?

• Qu’est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?

• Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ? 

• Quels liens privés et familiaux peut invoquer l’étranger pour son séjour ?

• Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ? 

• Que faire en cas de difficulté lors d’une demande de titre de séjour ?

• Contrôle des papiers d’un étranger : quelles sont les règles ?

• Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?

• Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

• Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

• Que doit faire un étranger en cas de changement d’adresse ?

• Que doit faire un étranger en cas de changement d’état civil ?

• Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?

• Peut-on s’installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?

• Peut-on s’installer en France avec un titre de séjour européen ?

• Un étranger victime d’esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?

• Qu’est-ce qu’une attestation de demande de carte de séjour ?

Et aussi

• Installation en France d’une famille étrangère

  Étranger – Europe

• S’inscrire dans l’enseignement supérieur

  Famille – Scolarité

• Nationalité française

  Étranger – Europe

• Conduire en France avec un permis étranger

  Transports – Mobilité

• Assurance maladie d’un étranger en France

  Social – Santé

• Douane

  Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

• Site immigration.interieur.gouv

  Ministère chargé de l’intérieur

© Direction de l’information légale et administrative

À quoi servent ces documents ?

Les documents d’urbanisme servent à encadrer le développement de la commune et à garantir que les projets respectent les objectifs de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles, et de qualité de vie des habitants. Ils sont également essentiels pour prévenir les risques naturels et préserver le patrimoine architectural et paysager de Chamonix.

Démarches pour les projets d’aménagement

Avant de réaliser un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, il est indispensable de consulter ces documents pour connaître les règles applicables à votre parcelle. Selon le type de projet, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).

Où consulter les documents d’urbanisme ?

Les documents d’urbanisme sont consultables :

• En ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme pour visualiser les plans et règlements en vigueur.
• En mairie, au service Urbanisme, pour obtenir des conseils et des informations spécifiques à votre projet.

Pour plus d’informations ou pour toute question liée aux documents d’urbanisme, contactez le service Urbanisme de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’aménagement.