Les documents d’urbanisme encadrent l’aménagement du territoire de Chamonix-Mont-Blanc. Ils définissent les règles à respecter pour tout projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, afin de garantir un développement harmonieux et durable, tout en préservant le patrimoine naturel exceptionnel de la vallée.
Demandes d’autorisation
Permis de construire, Certificat d’urbanisme, Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable – Maison individuelle, Déclaration préalable – Lotissement, Permis d’aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire…
Dossier
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Vérifié le 07/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration de revenus : mode d’emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation personnelle
Questions ? Réponses !
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Impôt sur le revenu – Comment indiquer son changement d’adresse ?
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Impôt sur le revenu – Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
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Impôt sur le revenu – Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
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Impôt sur le revenu – Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
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Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?
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Impôt sur le revenu – Comment est imposé le salaire d’un apprenti ?
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Impôt sur le revenu – Que faut-il déclarer lors d’une formation professionnelle ?
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Impôt sur le revenu – L’allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
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Impôt sur le revenu – Un chômeur créateur d’entreprise est-il imposable ?
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Impôt sur le revenu – Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
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Impôt sur le revenu – Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
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Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer l’épargne salariale ?
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Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus d’un plan d’épargne en actions (PEA) ?
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Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie ?
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Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l’employeur ?
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Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus d’une activité accessoire ?
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Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
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Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
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Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus différés ?
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Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
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Quelles sanctions en cas d’erreur dans sa déclaration de revenus ?
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Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
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Doit-on déclarer aux impôts un prêt d’argent entre particuliers ?
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent – Impôts – Consommation
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Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 – Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Ministère chargé des finances
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Imposition des personnes vivant à l’étranger
Ministère chargé des finances
À quoi servent ces documents ?
Les documents d’urbanisme servent à encadrer le développement de la commune et à garantir que les projets respectent les objectifs de protection de l’environnement, de gestion des ressources naturelles, et de qualité de vie des habitants. Ils sont également essentiels pour prévenir les risques naturels et préserver le patrimoine architectural et paysager de Chamonix.
Démarches pour les projets d’aménagement
Avant de réaliser un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, il est indispensable de consulter ces documents pour connaître les règles applicables à votre parcelle. Selon le type de projet, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
Où consulter les documents d’urbanisme ?
Les documents d’urbanisme sont consultables :
- En ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme pour visualiser les plans et règlements en vigueur.
- En mairie, au service Urbanisme, pour obtenir des conseils et des informations spécifiques à votre projet.
Pour plus d’informations ou pour toute question liée aux documents d’urbanisme, contactez le service Urbanisme de la mairie de Chamonix-Mont-Blanc. Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’aménagement.
