Changement de prénom

Qui peut changer de prénom ?

Toute personne peut demander à changer de prénom auprès de la mairie de son lieu de domicile ou de naissance. Il est possible également de modifier l’ordre de ses prénoms, d’en ajouter un ou d’en supprimer.

La demande de changement de prénom doit avoir un intérêt légitime. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

Pour un mineur, la demande doit être faite par le représentant légal. En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, la demande de changement de prénom doit être faite par les 2 parents, représentants légaux de l’enfant. Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander la changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.

Quelle est la démarche à suivre ?

  1. Prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie.
  1. Lors du rendez-vous, merci de fournir les documents suivants :
    • L’original et la copie d’une pièce d’identité en cours de validité
    • Une copie intégrale originale de l’acte de naissance de moins de trois mois
    • La demande de changement de prénom d’un majeur ou d’un mineur
    • Tout document prouvant l’utilisation du nouveau prénom (anciennes factures, témoignages, documents officiels,…)
    • Un justificatif de domicile de moins de trois mois
    • Si vous êtes hébergé par une autre personne : la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, son justificatif de domicile récent ainsi qu’une attestation sur l’honneur de l’hébergeant
    • Les copies intégrales originales des actes d’état civil à modifier après le changement de prénom : acte de mariage, acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de pacs, actes de naissance des enfants
    • Si le demandeur est mineur : l’original et la copie de la pièce d’identité des représentants légaux. Si nécessaire, un document prouvant le lien entre l’enfant et son représentant légal (copie de la déclaration d’exercice conjoint de l’autorité parentale, décision judiciaire d’adoption simple, décision judiciaire statuant sur l’autorité parentale, copie intégrale de l’acte de décès d’un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département…)
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Fiche pratique

Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

Vérifié le 01/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous circulez en rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur), vous êtes considéré comme un piéton et vous devez rouler sur le trottoir.

Si vous utilisez un engin de déplacement électrique (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger), vous devez circuler sur la piste cyclable lorsqu’elle existe.

Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s’il y en a une).

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • En agglomération
  • En dehors

Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

  • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
  • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.

  À savoir

à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de 49 €. Les frais de fourrière seront également à votre charge.

L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

 Attention :

pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule…). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.

 À noter

si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d’assurance définis dans le contrat de location.

Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.

L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile.

Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule…).

Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.

 À noter

il est recommandé à l’utilisateur d’une trottinette en libre service de vérifier les conditions d’assurance définis dans le contrat de location.

Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.

Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,

Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).

 Attention :

pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 €.

Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.

  À savoir

le maire peut interdire l’usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

En cas de dommage causé à un tiers (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, …), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.

Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,

Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).

Toutefois, vous êtes autorisé à circuler sur la chaussée (du côté droit et dans le sens de la marche), si vous y êtes contraint (trottoirs impraticables).

Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez une contravention de 4 €.

Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.

En cas de dommage causé à un tiers (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, …), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les fauteuils roulants.

Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.

Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,

Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).

 Attention :

pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 €.

Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.

  À savoir

le maire peut interdire l’usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

En cas de dommage causé à un tiers (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, …), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.

Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,

Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).

 Attention :

pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 €.

Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.

  À savoir

le maire peut interdire l’usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

En cas de dommage causé à un tiers (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, …), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

  • En agglomération
  • En dehors

Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

  • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
  • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.

L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

 Attention :

pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule…).

Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.

Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.

L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule…). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.

  • En agglomération
  • En dehors

Vous devez circuler sur les pistes cyclables.

En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

  • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
  • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.

L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

 Attention :

pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, …). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.

Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.

L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule…). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.

  • En agglomération
  • En dehors

Vous devez circuler sur les pistes cyclables.

En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

  • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
  • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.

L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

 Attention :

pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, …).

Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.

Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.

L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule…).

Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.

Le cyclomobile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n’a pas de selle arrière ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30 kg à vide.

Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard…).

  • En agglomération
  • En dehors

Vous devez circuler sur les pistes cyclables.

En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

  • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
  • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.

L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

 Attention :

pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, …).

Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.

Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.

L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, …).

Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.

Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 8 ans.

  • Cas général
  • Moins de 8 ans

Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.

Vous devez rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s’il y en a une).

  À savoir

si le panneau indiquant la piste-cyclable est carré (de type C113), son utilisation est simplement conseillée.

Toutefois, vous pouvez utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant votre vélo à la main.

 Attention :

pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d’un téléphone, …) est sanctionnée par une amende.

Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n’est pas considéré comme un véhicule.

L’enfant est alors considéré comme un piéton. Il peut donc circuler sur le trottoir.

Il doit respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Il doit emprunter les passages protégés, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,

Il doit rouler à allure modérée (6km/h).

 Attention :

pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Si l’enfant circule en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, il risque une contravention de 4 €.

Il risque la même sanction en cas de non-respect d’un feu.

Pour en savoir plus