Déclaration de décès

Qui peut et comment déclarer un décès ?

Toute personne majeure, parent ou proche possédant les renseignements sur l’état-civil du défunt. Cette déclaration entraînera la création d’un acte de décès.

Cette démarche doit-être effectuée à la mairie de la commune du lieu du décès. Le déclarant devra se prémunir des pièces à suivantes :

  • Sa pièce d’identité
  • Le certificat de décès original délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • Tout document concernant l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)
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Question-réponse

Est-on obligé d’avoir une carte d’identité ?

Vérifié le 17/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d’identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d’identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d’identité.

Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut prouver son identité. Si vous n’avez aucun titre d’identité, vous risquez donc d’avoir des difficultés. Il s’agit, par exemple, des situations suivantes :

  • Examen ou concours
  • Inscription à Pôle emploi
  • Inscription sur les listes électorales et vote aux élections
  • Opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque)
  • Voyage à l’étranger

 À noter

la carte d’identité, tout comme le passeport, vous permet de justifier de votre identité mais aussi de votre nationalité française.

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