Qui peut et comment déclarer un décès ?
Toute personne majeure, parent ou proche possédant les renseignements sur l’état-civil du défunt. Cette déclaration entraînera la création d’un acte de décès.
Cette démarche doit-être effectuée à la mairie de la commune du lieu du décès. Le déclarant devra se prémunir des pièces à suivantes :
- Sa pièce d’identité
- Le certificat de décès original délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)
Question-réponse
Comment remplacer une carte d’identité abîmée ?
Vérifié le 24/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
-
Si votre carte d’identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu’une demande de renouvellement d’une carte d’identité.
-
Si la carte d’identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu’une demande de renouvellement d’une carte d’identité.
