Qui peut et comment déclarer un décès ?

Toute personne majeure, parent ou proche possédant les renseignements sur l’état-civil du défunt. Cette déclaration entraînera la création d’un acte de décès.

Cette démarche doit-être effectuée à la mairie de la commune du lieu du décès. Le déclarant devra se prémunir des pièces à suivantes :

• Sa pièce d’identité
• Le certificat de décès original délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Tout document concernant l’état civil du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)

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Service en ligne

Calculer le montant de l’allocation du contrat d’engagement jeune (CEJ) (Service en ligne)

Vérifié le 11/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé du travail

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Particuliers

• Contrat d’engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

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