Qui peut demander un acte d’état civil ?
Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet (intéressé, ascendant, descendant, avocat, notaire, procureur de la république), une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil. Les actes sont délivrés gratuitement et sans intermédiaire par le service des affaires citoyennes.
Quelle est à la démarche à suivre ?
- Sur place : prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie. Votre acte vous sera alors remis immédiatement sur présentation de votre pièce d’identité. Si l’acte demandé dépend d’une autre commune, veuillez vous rapprocher de la mairie concernée.
- Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie jusqu’au 31 décembre 2025 sont à prendre ici : https://rendezvousonline.fr/alias/chamonix-mont-blanc-74400
- Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie à partir du 1er janvier 2026 sont à prendre ici : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1269/mairie-de-chamonix-mont-blanc
- En ligne : Vous pouvez également déposer votre demande directement sur le site service-public.fr
- Par mail : En transmettant la demande d’acte dûment rempli et signé à population@chamonix.fr.
Tout acte d’état civil est envoyé uniquement par voie postale.
Question-réponse
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l’intéressement pendant un congé parental ?
Vérifié le 07/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, sous conditions.
Lorsque l’entreprise verse une prime de participation et/ou d’intéressement aux salariés, la prime est versée durant le congé parental.
Le montant de la prime dépend des critères d’attribution suivants de l’accord d’intéressement ou de participation :
- Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
- Soit en proportion au salaire versé au salarié
- Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l’entreprise
