Qui peut demander un acte d’état civil ?
Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet (intéressé, ascendant, descendant, avocat, notaire, procureur de la république), une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil. Les actes sont délivrés gratuitement et sans intermédiaire par le service des affaires citoyennes.
Quelle est à la démarche à suivre ?
- Sur place : prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie. Votre acte vous sera alors remis immédiatement sur présentation de votre pièce d’identité. Si l’acte demandé dépend d’une autre commune, veuillez vous rapprocher de la mairie concernée.
- Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie jusqu’au 31 décembre 2025 sont à prendre ici : https://rendezvousonline.fr/alias/chamonix-mont-blanc-74400
- Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie à partir du 1er janvier 2026 sont à prendre ici : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1269/mairie-de-chamonix-mont-blanc
- En ligne : Vous pouvez également déposer votre demande directement sur le site service-public.fr
- Par mail : En transmettant la demande d’acte dûment rempli et signé à population@chamonix.fr.
Tout acte d’état civil est envoyé uniquement par voie postale.
Question-réponse
Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
Vérifié le 04/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non, le salarié en congé parental ne bénéficie pas du contrat d’adhésion à la mutuelle d’entreprise.
Toutefois, le contrat de travail du salarié peut prévoir des avantages pendant l’intégralité ou une partie seulement du congé parental.
Il vous faut donc vérifier sur le contrat d’adhésion que vous avez signé si ces avantages sont maintenus.
En l’absence de dispositions prévues, vous devrez souscrire temporairement une complémentaire santé individuelle.
