Qui peut demander un acte d’état civil ?

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet (intéressé, ascendant, descendant, avocat, notaire, procureur de la république), une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil. Les actes sont délivrés gratuitement et sans intermédiaire par le service des affaires citoyennes.

Quelle est à la démarche à suivre ?

1. Sur place : prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie. Votre acte vous sera alors remis immédiatement sur présentation de votre pièce d’identité. Si l’acte demandé dépend d’une autre commune, veuillez vous rapprocher de la mairie concernée.
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie jusqu’au 31 décembre 2025 sont à prendre ici : https://rendezvousonline.fr/alias/chamonix-mont-blanc-74400
   • Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie à partir du 1er janvier 2026 sont à prendre ici : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1269/mairie-de-chamonix-mont-blanc

2. En ligne : Vous pouvez également déposer votre demande directement sur le site service-public.fr

3. Par mail : En transmettant la demande d’acte dûment rempli et signé à population@chamonix.fr.

Tout acte d’état civil est envoyé uniquement par voie postale.

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Formulaire

Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 (Formulaire 11222)

Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Concerne les revenus et les charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042.

Accès à la notice n°2041-NOT (cerfa n°50796).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement
• Impôt sur le revenu – Avantages en nature
• Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus d’un plan d’épargne en actions (PEA) ?
• Impôt sur le revenu – Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
• Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
• Impôt sur le revenu – Plus-value immobilière
• Impôt sur le revenu – Plus-values sur valeurs mobilières
• Impôt sur le revenu – Revenus d’épargne et de placement
• Impôt sur le revenu – Revenus d’une location meublée
• Impôt sur le revenu – Revenus locatifs (location non meublée)
• Impôt sur le revenu – Salaire et autres revenus d’activité salariée imposables
• Impôt sur le revenu – Travaux d’équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d’impôt)

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