Dans quels cas faire une reconnaissance ?
Si vous n’êtes pas mariés, la filiation entre vous et votre enfant n’est pas automatique.
Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe réalisée uniquement devant un notaire.
Quelle est la démarche à suivre ?
- Prenez rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie.
- Les rendez-vous auprès du pôle proximité et citoyenneté de la mairie jusqu’au 31 décembre 2025 sont à prendre ici : https://rendezvousonline.fr/alias/chamonix-mont-blanc-74400
- Les rendez-vous auprès du service affaires citoyennes de la mairie à partir du 1er janvier 2026 sont à prendre ici : https://rdv.anct.gouv.fr/org/1269/mairie-de-chamonix-mont-blanc
- Lors du rendez-vous, veuillez fournir obligatoirement les documents suivants :
- Une pièce d’identité en original et sa copie
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Dossier
Animal de compagnie
Vérifié le 11/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien susceptible d’être dangereux : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
- Élevage de chiens et de chats
- Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l’étranger : quelles sont les règles ?
Questions ? Réponses !
-
Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
-
Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
-
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
-
Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
-
Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
Pour en savoir plus
-
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l’agriculture
-
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l’économie
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l’agriculture
-
Détention ou acquisition d’un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l’environnement