Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de Permis de Construire, Déclarations Préalables et Certificats d’Urbanisme.

Le dépôt et l’instruction en ligne de ces demandes d’autorisation d’urbanisme, ressortant de l’article L. 423-3 du Code de l’Urbanisme, issu de la loi pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi Elan), répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

La commune de Chamonix-Mont-Blanc est ainsi en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme sur la plateforme intitulée IDE’AU: https://ideau.atreal.fr
Prenez connaissance des Conditions générales d’utilisation du service dématérialisé sur ce lien
Consultez le guide pratique des démarches en ligne sur ce lien

Pour information, le dépôt des dossiers sous format papier est toujours possible pour les personnes physiques

En savoir plus sur le site du Service Public

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Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?

Vérifié le 09/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les conditions d’entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.

• Voyage d’un majeur
• Voyage d’un mineur

Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.

•   Moins de 6 mois

  Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter votre passeport valide à la frontière.

    À savoir

  si vous partez rendre visite à un membre de votre famille ou dans le cadre d’un déplacement professionnel ponctuel, vous n’avez pas besoin de visa.

  Seuls les Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident (appelé Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

  Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager au Royaume-Uni :

  Simulateur
  Connaître les documents exigés pour voyager en Europe

  Accéder au simulateur  

  Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

   Attention :

  si vous faites escale dans un aéroport international du Royaume-Uni, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa.

•   Plus de 6 mois

  Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les documents suivants :

  • Passeport en cours de validité
  • Visa

•   Vous voyagez avec l’un de vos parents

  Si vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir un passeport valide (c’est à dire en cours de validité).

    À savoir

  Si vous partez au Royaume-Uni moins de 6 mois, pour rendre visite à votre famille par exemple, vous n’avez pas besoin de visa.

  Seuls les mineurs Français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident (Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

•   Vous voyagez seul(e) ou avec une autre personne

  Vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir avec vous les documents suivants :

  • Passeport valide en cours de validité
  • Autorisation de sortie du territoire (AST)

  Seuls les mineurs français disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident (Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

Questions ? Réponses !

• Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?

• Voyage à l’étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?

• Vacances à l’étranger : comment être bien assuré ?

Et aussi

• Voyager à l’étranger

  Étranger – Europe

• Carte d’identité

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Passeport

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Autorisation de sortie du territoire (AST)

  Étranger – Europe

• Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion

  Transports – Mobilité

Pour en savoir plus

• Conditions d’entrée et de séjour au Royaume-Uni

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

• Informations utiles pour se rendre au Royaume-Uni

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

© Direction de l’information légale et administrative

Quels sont les documents d’urbanisme à consulter ?

1. Réglementation thermique
   RT 2012 (Réglementation Thermique) :
   • Attestation Dépôt permis de construire
   • Attestation Fin des travaux
2. État des risques naturels et technologiques
   • État des risques naturels et technologiques. Attention : document pré-rempli, mais à compléter selon l’emplacement du bien immobilier.
   • Informations sur les risques naturels et technologiques de la commune. Pour plus d’informations sur les risques : site des services de l’État
3. Droit de préemption
   • Droit de préemption urbain (simple et renforcé) : Télécharger la délibération instaurant le droit de préemption.
   • Droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux, les baux commerciaux et terrains faisant l’objet de projets d’aménagements commerciaux. Applicable depuis le 13 décembre 2011. Télécharger la délibération instituant ce droit de préemption et ses annexes (périmètre du droit de préemption et diagnostic sur l’offre commerciale et artisanale)