Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de Permis de Construire, Déclarations Préalables et Certificats d’Urbanisme.

Le dépôt et l’instruction en ligne de ces demandes d’autorisation d’urbanisme, ressortant de l’article L. 423-3 du Code de l’Urbanisme, issu de la loi pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi Elan), répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

La commune de Chamonix-Mont-Blanc est ainsi en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme sur la plateforme intitulée IDE’AU: https://ideau.atreal.fr
Prenez connaissance des Conditions générales d’utilisation du service dématérialisé sur ce lien
Consultez le guide pratique des démarches en ligne sur ce lien

Pour information, le dépôt des dossiers sous format papier est toujours possible pour les personnes physiques

En savoir plus sur le site du Service Public

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Dossier

Carte d’identité

Vérifié le 23/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur

Pour demander une carte nationale d’identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport,… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.

Pour un majeur

• Première demande
• Renouvellement
• Carte perdue
• Carte volée

Pour un mineur

• Première demande
• Renouvellement
• Carte perdue
• Carte volée

Services en ligne et formulaires

• Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité

  Outil de recherche

• Pré-demande pour une 1re demande de carte d’identité

  Téléservice

• Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit

  Téléservice

• Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quels recours si mon dossier est refusé ?

• Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?

• Comment remplacer une carte d’identité abîmée ?

• Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?

• Quelles photos sont admises ?

• Comment prouver sa nationalité française ?

• Comment justifier de son domicile ?

• Comment prouver l’autorité parentale ?

• Est-on obligé d’avoir une carte d’identité ?

• Peut-on obtenir une carte d’identité en urgence ?

• Que faire si vous retrouvez une carte d’identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?

• Un majeur protégé (tutelle, curatelle…) peut-il demander un titre d’identité ?

• Doit-on obligatoirement se déplacer au guichet ?

• Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?

• Quel justificatif de domicile pour la carte d’identité d’un mineur ?

• Carte d’identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

• Où acheter un timbre fiscal ?

• Comment savoir où en est votre demande de carte d’identité ?

• Quelle est la durée de validité d’une carte d’identité ?

Et aussi

• Passeport

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Devenir Français

  Étranger – Europe

© Direction de l’information légale et administrative

Quels sont les documents d’urbanisme à consulter ?

1. Réglementation thermique
   RT 2012 (Réglementation Thermique) :
   • Attestation Dépôt permis de construire
   • Attestation Fin des travaux
2. État des risques naturels et technologiques
   • État des risques naturels et technologiques. Attention : document pré-rempli, mais à compléter selon l’emplacement du bien immobilier.
   • Informations sur les risques naturels et technologiques de la commune. Pour plus d’informations sur les risques : site des services de l’État
3. Droit de préemption
   • Droit de préemption urbain (simple et renforcé) : Télécharger la délibération instaurant le droit de préemption.
   • Droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux, les baux commerciaux et terrains faisant l’objet de projets d’aménagements commerciaux. Applicable depuis le 13 décembre 2011. Télécharger la délibération instituant ce droit de préemption et ses annexes (périmètre du droit de préemption et diagnostic sur l’offre commerciale et artisanale)